Boîte à outils pour les audiences à distance
Type
Toolbox
Date
May 2021
French title
Summary

La pandémie de COVID-19, ainsi que les mesures politiques et sécuritaires ultérieures prises en conséquence, ont eu un impact sur l'administration de la justice dans chaque système juridique à travers le monde. L'un des impacts les plus significatifs est le fait que les mesures de confinement et de distanciation sociale ont rendu les audiences en personne difficiles, voire impossibles. La perturbation du déroulements des audiences et des autres procédures judiciaires sont susceptibles de nuire considérablement à  l'accès à la justice, et au respect du droit et des procédures, ainsi que des droit humains. 

S'appuyant sur les conseils initiaux diffusés en avril dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Service des questions judiciaires et pénitentiaires du Bureau de l'état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI-JCS), en partenariat avec la Division de la paix de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), ont conçu une Boîte à outils pour faciliter la prise de décisions relatives aux audiences à distance.  

La Boîte à outils permettra aux parties prenantes de déterminer dans quelle mesure et de quelle manière avoir recours aux conférences audios et vidéos et autres technologies nécessaires à la tenue d’audiences à distance lorsque celles-ci ne peuvent se dérouler en personne. Compte tenu des défis distincts auxquels sont confrontés les différents contextes et systèmes juridiques, ce nouvel outil très innovant et interactif, ne se veut pas prescriptif mais fournit aux parties prenantes nationales - fonctionnaires du ministère, juges, avocats, fonctionnaires des tribunaux et autres - un cadre propice à la prise de décision pour l'introduction et l'utilisation de la technologie d'audience à distance. 

Il est basé sur un examen des meilleures pratiques existantes et des défis communs rencontrés par les pays dans lesquels des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales sont déployées, en se concentrant sur ce qui est possible dans des contextes de faibles ressources et de capacités limitées. Il rappelle les principales normes internationales à prendre en compte pour garantir le droit à une procédure régulière, le droit à un procès équitable et l'accès à la justice. La Boîte à outils n’est pas uniquement élaboré en réponse directe à la pandémie de COVID-19 mais aussi, par la suite, pour aider à améliorer l'accès à la justice dans des contextes où l'insécurité, l’absence de transport,  les obstacles logistiques et autres continuent d'entraver la prestation de services judiciaires. 

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